La loi européenne

Que dit la loi ?

Nous avons souvent évoqué la nouvelle stratégie de la Watchtower qui consiste lorsqu'il s'agit de comportement pouvant donner lieu à des actions judiciaires (comme par exemple l'ostracisme imposer à ceux qui veulent quitter la religion des Témoins de Jéhovah), à se retrancher derrière l'argument suivant :
 

"C'est une décision personnelle prise par un membre"

 
Chacun sait que ce comportement de l'adepte est en fait dicté par l'organisation dans ces publications internes. 
 
 Comment combattre juridiquement cette posture ?  
 
  La loi européenne interdit aussi bien la discrimination directe que la discrimination indirecte. Conformément à l'article 2 de la directive 2000/78, une discrimination directe se produit lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable que d'autres en raison de sa religion ou de ses convictions. D'autre part le comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination est également interdit en vertu de l'article 2.4 de la directive 2000/78.
 

AGISSONS !

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site