La loi européenne

Que dit la loi ?

Nous avons souvent évoqué la nouvelle stratégie de la Watchtower qui consiste lorsqu'il s'agit de comportement pouvant donner lieu à des actions judiciaires (comme par exemple l'ostracisme imposer à ceux qui veulent quitter la religion des Témoins de Jéhovah), à se retrancher derrière l'argument suivant :
 

"C'est une décision personnelle prise par un membre"

 
Chacun sait que ce comportement de l'adepte est en fait dicté par l'organisation dans ces publications internes. 
 
 Comment combattre juridiquement cette posture ?  
 
  La loi européenne interdit aussi bien la discrimination directe que la discrimination indirecte. Conformément à l'article 2 de la directive 2000/78, une discrimination directe se produit lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable que d'autres en raison de sa religion ou de ses convictions. D'autre part le comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination est également interdit en vertu de l'article 2.4 de la directive 2000/78.
 

AGISSONS !

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site